Arrêté du 19 juin 2011

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mai 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles relatives à un comité technique paritaire central

Résumé. L'arrêté abroge les articles de l'arrêté du 11 mai 2004 concernant la création et le fonctionnement d'un comité technique paritaire central auprès du FIVA.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mai 2004Art. 1Arrêté du 11 mai 2004Art. 2Arrêté du 11 mai 2004Art. 3
- Arrêté du 11 mai 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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