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Arrêté du 11 mai 2004

Article 1

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Article 1

Il est créé un comité technique paritaire central auprès du directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA).

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Abrogé1 novembre 2011

Créé le 26 mai 2004 · Abrogé le 1 novembre 2011

Il est créé un comité technique paritaire central auprès du directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 mai 2004 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance