Abrogé1 novembre 2011
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2011 - art. 5
Créé le 26 mai 2004 · Abrogé le 1 novembre 2011
Il est créé un comité technique paritaire central auprès du directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA).
Arrêté du 11 mai 2004
Il est créé un comité technique paritaire central auprès du directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2011 - art. 5
Créé le 26 mai 2004 · Abrogé le 1 novembre 2011
Il est créé un comité technique paritaire central auprès du directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA).
Abrogé depuis le mardi 1 novembre 2011
Abrogé parArrêté du 19 juin 2011art. 5
En vigueur du mercredi 26 mai 2004 au lundi 31 octobre 2011
Source : Légifrance