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Arrêté du 11 mai 2004

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Article 4

Le comité technique paritaire central est présidé par le directeur du FIVA ou son représentant.

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Abrogé1 novembre 2011

Créé le 26 mai 2004 · Abrogé le 1 novembre 2011

Le comité technique paritaire central est présidé par le directeur du FIVA ou son représentant.

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En vigueur du mercredi 26 mai 2004 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance