Abrogé1 novembre 2011
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2011 - art. 5
Créé le 26 mai 2004 · Abrogé le 1 novembre 2011
Le comité technique paritaire central est présidé par le directeur du FIVA ou son représentant.
Arrêté du 11 mai 2004
Le comité technique paritaire central est présidé par le directeur du FIVA ou son représentant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2011 - art. 5
Créé le 26 mai 2004 · Abrogé le 1 novembre 2011
Le comité technique paritaire central est présidé par le directeur du FIVA ou son représentant.
Abrogé depuis le mardi 1 novembre 2011
Abrogé parArrêté du 19 juin 2011art. 5
En vigueur du mercredi 26 mai 2004 au lundi 31 octobre 2011
Source : Légifrance