Arrêté du 19 juin 2011

Article 6

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Article 6

Le directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 août 2011

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Rôle du directeur dans la mise en œuvre d'un arrêté

Résumé. Le directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2011

Source : Légifrance