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Arrêté du 11 mai 2004

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Article 2

Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions concernant l'ensemble des services placés sous l'autorité du directeur du FIVA.

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En vigueur du mercredi 26 mai 2004 au lundi 31 octobre 2011

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