Abrogé par Arrêté du 19 juin 2011 - art. 5
Créé le 26 mai 2004 · Abrogé le 1 novembre 2011
Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions concernant l'ensemble des services placés sous l'autorité du directeur du FIVA.