JORF n°120 du 25 mai 2004

Article 5

Article 5

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.