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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2018Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2018Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2018Art. 17
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2018Art. 28
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2018Art. 47
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Créé le 25 juillet 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins,
H. GILARDI
En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2026