Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'inscription ou de radiation des listes électorales
Résumé. Les modifications de la liste électorale sont possibles jusqu'à la veille du scrutin en cas de changement de situation d'un agent.
A modifié les dispositions suivantes :