Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2018
Résumé. Un nouvel arrêté modifie un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 2018Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 2018Art. 1