Arrêté du 19 juillet 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2018

Art. 1

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Modification du nombre de représentants du personnel dans les commissions consultatives paritaires

Résumé. Le nombre de représentants du personnel dans les commissions consultatives paritaires est désormais déterminé en fonction de l'effectif des agents selon des seuils précis.

A modifié les dispositions suivantes :

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