Arrêté du 19 juillet 2024

Article 9

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Article 9

Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé (Création d'un nouveau diplôme en gestion de l'eau), ajournés à l'examen de la session 2027 pourront se présenter à l'examen de la session 2028 de la spécialité « gestion et maîtrise de l'eau » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2024

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Conditions de présentation des candidats ajournés pour l'examen de la session 2028

Résumé. Les candidats recalés en 2027 pourront repasser l'examen en 2028 selon des règles à venir.

Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé (Création d'un nouveau diplôme en gestion de l'eau), ajournés à l'examen de la session 2027 pourront se présenter à l'examen de la session 2028 de la spécialité « gestion et maîtrise de l'eau » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le dimanche 28 juillet 2024

Source : Légifrance