Arrêté du 19 juillet 2024

Article 4

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Article 4

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2024

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Modalités de délivrance du diplôme pour les candidats

Résumé. Les élèves, les étudiants en formation continue et les apprentis doivent suivre les règles de leur école pour avoir leur diplôme.

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

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En vigueur depuis le dimanche 28 juillet 2024

Source : Légifrance