Arrêté du 19 juillet 2024

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2028.

La dernière session d'examen de l'option " gestion et maîtrise de l'eau " du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté 12 juillet 2011 susvisé est fixée à 2027. A l'issue de cette session, l'arrêté 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option " gestion et maîtrise de l'eau " est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexes

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En vigueur depuis le 28 juillet 2024 · Dernière version le 2 janvier 2025

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'Gestion et maîtrise de l'eau': fin d'une option du BTS agricole

Résumé. L'option 'gestion et maîtrise de l'eau' du BTS agricole disparaîtra après la session d'examen de 2027.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2028.

La dernière session d'examen de l'option " gestion et maîtrise de l'eau " du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté 12 juillet 2011 susvisé est fixée à 2027. A l'issue de cette session, l'arrêté 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option " gestion et maîtrise de l'eau " est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2011Art. 1Arrêté du 12 juillet 2011Art. 2Arrêté du 12 juillet 2011Art. 3
- Arrêté du 12 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexes

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2025

Modifié parArrêté du 18 décembre 2024art. 1 : Report de la suppression d'une option du BTS agricole

En résumé. Le délai d'entrée en vigueur de l'arrêté est reporté d'un an, passant de la session d'examen 2027 à la session 2028.

En vigueur du dimanche 28 juillet 2024 au mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance