Créé le 28 juillet 2024 · En vigueur depuis le 2 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur et abrogation de l'arrêté du 12 juillet 2011
Résumé. Les nouvelles règles commencent en 2028, et l'option 'gestion et maîtrise de l'eau' du brevet de technicien supérieur agricole disparaît après 2027.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2028.
La dernière session d'examen de l'option " gestion et maîtrise de l'eau " du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté 12 juillet 2011 susvisé est fixée à 2027. A l'issue de cette session, l'arrêté 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option " gestion et maîtrise de l'eau " est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2011Art. 1Arrêté du 12 juillet 2011Art. 2Arrêté du 12 juillet 2011Art. 3Arrêté du 12 juillet 2011Art. 4Arrêté du 12 juillet 2011Art. 5Arrêté du 12 juillet 2011Art. 6Arrêté du 12 juillet 2011Art. 7Arrêté du 12 juillet 2011Art. 8Arrêté du 12 juillet 2011Art. Annexes
- Arrêté du 12 juillet 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexes