Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et abrogation de l'arrêté sur la gestion de l'eau
Résumé Les nouvelles règles commenceront en 2027 et l'option "gestion de l'eau" sera supprimée.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2027.
La dernière session d'examen de l'option « gestion et maîtrise de l'eau » du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté 12 juillet 2011 susvisé est fixée à 2027. A l'issue de cette session, l'arrêté 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et maîtrise de l'eau » est abrogé.
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