En vigueur depuis le 28 juillet 2024 · Dernière version le 2 janvier 2025
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'Gestion et maîtrise de l'eau': fin d'une option du BTS agricole
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2028.
La dernière session d'examen de l'option " gestion et maîtrise de l'eau " du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté 12 juillet 2011 susvisé est fixée à 2027. A l'issue de cette session, l'arrêté 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option " gestion et maîtrise de l'eau " est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexes