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Arrêté du 19 juillet 2023

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Arrêté du 19 juillet 2023

Chapitre 2 : Dispositions relatives à l'arrêté du 30 août 2013 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du premier degré

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves

Résumé. L'arrêté du 19 juillet 2023 change les règles sur l'indemnité pour le suivi des élèves des enseignants du primaire.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 2013
- Arrêté du 30 août 2013

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 30 août 2013 sur l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves

Résumé. Cet article modifie les indemnités pour les enseignants du primaire qui suivent les élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 2013Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 30 août 2013
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de l'arrêté du 30 août 2013

Résumé. Les règles sur l'argent que reçoivent les enseignants du primaire pour aider les élèves ont été mises à jour.

A créé les dispositions suivantes :

1 version

3 créés

1 cité

Article 8

Créé le 21 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er septembre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

1 version

Article 9

Créé le 21 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur depuis le vendredi 21 juillet 2023

Chapitre 2 : Dispositions relatives à l'arrêté du 30 août 2013 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du premier degré
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9