Section parente

Arrêté du 19 juillet 2023

JORF n°0166 du 20 juillet 2023

Chapitre 2 : Dispositions relatives à l'arrêté du 30 août 2013 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du premier degré

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves

Résumé L'arrêté du 19 juillet 2023 change les règles sur l'indemnité pour le suivi des élèves des enseignants du primaire.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 août 2013

> - Arrêté du 30 août 2013

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Article 6

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Modification de l'arrêté du 30 août 2013 sur l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves

Résumé Cet article modifie les indemnités pour les enseignants du primaire qui suivent les élèves.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 août 2013 > > Art. 1 > >

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Article 7

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Modifications des dispositions de l'arrêté du 30 août 2013

Résumé Les règles sur l'argent que reçoivent les enseignants du primaire pour aider les élèves ont été mises à jour.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 août 2013 > > Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3 > >

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3 créés

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Article 8

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er septembre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

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Article 9

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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