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Chapitre 2

Dispositions relatives à l'arrêté du 30 août 2013 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du premier degré

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Article 6

Modification du taux de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves

JORF n°0166 du 20 juillet 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'intitulé de l'arrêté du 30 août 2013 sur les indemnités des enseignants du premier degré

Résumé Le texte de l'arrêté a été modifié pour remplacer 'le taux' par 'les montants' concernant les indemnités des enseignants du premier degré.

Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 août 2013 susvisé, les mots : « le taux » sont remplacés par les mots : « les montants ».

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Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 août 2013 susvisé, les mots : « le taux » sont remplacés par les mots : « les montants ».