Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves
Résumé. L'arrêté du 19 juillet 2023 change les règles sur l'indemnité pour le suivi des élèves des enseignants du primaire.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2013
- Arrêté du 30 août 2013