JORF n°0202 du 31 août 2013

Article 1-2

Article 1-2

1° Ouvre droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves suivantes :

| Missions | Volume horaire| |---------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------| | Soutien renforcé dans la maîtrise des savoirs fondamentaux pour les élèves les plus en difficulté.| 18 heures | | Intervention dans le dispositif " devoirs faits ". | 24 heures | | Intervention dans les dispositifs " stages de réussite " et " école ouverte ". | 24 heures | | Soutien aux élèves rencontrant des difficultés dans les savoirs fondamentaux. | 24 heures |

2° Ouvre également droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'accompagnement des élèves ou des missions d'innovation pédagogique effectuées au cours de l'année scolaire suivantes :

| Mission | |----------------------------------------------------------------------| | Appui à la prise en charge d'élèves à besoins particuliers. | | Coordination et prise en charge des projets d'innovation pédagogique.| | Référent harcèlement scolaire. |


Historique des versions

Version 3

1° Ouvre droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves suivantes :

Missions

Volume horaire

Soutien renforcé dans la maîtrise des savoirs fondamentaux pour les élèves les plus en difficulté. 18 heures

Intervention dans le dispositif " devoirs faits ".

24 heures

Intervention dans les dispositifs " stages de réussite " et " école ouverte ".

24 heures

Soutien aux élèves rencontrant des difficultés dans les savoirs fondamentaux.

24 heures

2° Ouvre également droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'accompagnement des élèves ou des missions d'innovation pédagogique effectuées au cours de l'année scolaire suivantes :

Mission

Appui à la prise en charge d'élèves à besoins particuliers.

Coordination et prise en charge des projets d'innovation pédagogique.

Référent harcèlement scolaire.

Version 2

En vigueur à partir du lundi 24 juin 2024

1° Ouvre droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves suivantes :

Missions

Volume horaire

Session de soutien ou d'approfondissement en mathématiques et en français en classe de 6e.

18 heures

Intervention dans le dispositif “ devoirs faits ”.

24 heures

Intervention dans les dispositifs “ stages de réussite ” et “ école ouverte ”.

24 heures

Soutien aux élèves rencontrant des difficultés dans les savoirs fondamentaux.

24 heures

2° Ouvre également droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'accompagnement des élèves ou des missions d'innovation pédagogique effectuées au cours de l'année scolaire suivantes :

Mission

Appui à la prise en charge d'élèves à besoins particuliers.

Coordination et prise en charge des projets d'innovation pédagogique.

Référent harcèlement scolaire.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 septembre 2023

1° Ouvre droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves suivantes :

Missions

Volume horaire

Session de soutien ou d'approfondissement en mathématiques et en français en classe de 6e.

18 heures

Intervention dans le dispositif “ devoirs faits ”.

24 heures

Intervention dans les dispositifs “ stages de réussite ” et “ école ouverte ”.

24 heures

Soutien aux élèves rencontrant des difficultés dans les savoirs fondamentaux.

24 heures

2° Ouvre également droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'accompagnement des élèves ou des missions d'innovation pédagogique effectuées au cours de l'année scolaire suivantes :

Mission

Appui à la prise en charge d'élèves à besoins particuliers.

Coordination et prise en charge des projets d'innovation pédagogique.