Arrêté du 30 août 2013

Article 1-2

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Article 1-2

1° Ouvre droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves suivantes :

Missions Volume horaire
Soutien renforcé dans la maîtrise des savoirs fondamentaux pour les élèves les plus en difficulté. 18 heures
Intervention dans le dispositif " devoirs faits ". 24 heures
Intervention dans les dispositifs " stages de réussite " et " école ouverte ". 24 heures
Soutien aux élèves rencontrant des difficultés dans les savoirs fondamentaux. 24 heures

2° Ouvre également droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'accompagnement des élèves ou des missions d'innovation pédagogique effectuées au cours de l'année scolaire suivantes :

Mission
Appui à la prise en charge d'élèves à besoins particuliers.
Coordination et prise en charge des projets d'innovation pédagogique.
Référent harcèlement scolaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2023 · Dernière version le 10 septembre 2025

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Indemnités pour missions pédagogiques spécifiques

Résumé. Les enseignants peuvent recevoir une prime pour aider les élèves en difficulté ou participer à des projets pédagogiques innovants.

1° Ouvre droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves suivantes :

Missions Volume horaire
Soutien renforcé dans la maîtrise des savoirs fondamentaux pour les élèves les plus en difficulté. 18 heures
Intervention dans le dispositif " devoirs faits ". 24 heures
Intervention dans les dispositifs " stages de réussite " et " école ouverte ". 24 heures
Soutien aux élèves rencontrant des difficultés dans les savoirs fondamentaux. 24 heures

2° Ouvre également droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'accompagnement des élèves ou des missions d'innovation pédagogique effectuées au cours de l'année scolaire suivantes :

Mission
Appui à la prise en charge d'élèves à besoins particuliers.
Coordination et prise en charge des projets d'innovation pédagogique.
Référent harcèlement scolaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Modifié parArrêté du 8 septembre 2025art. 2 : Modification des conditions d'obtention de l'indemnité de suivi

En résumé. L'article modifie les missions d'enseignement et d'accompagnement des élèves, en supprimant la session de soutien spécifique en mathématiques et français pour les 6e, pour l'élargir à un soutien renforcé dans la maîtrise des savoirs fondamentaux. Il précise aussi le nom des dispositifs de soutien.

En vigueur du lundi 24 juin 2024 au mardi 9 septembre 2025

Modifié parArrêté du 21 juin 2024art. 1 : Modification des conditions d'obtention d'une prime pour les enseignants

En résumé. L'article ajoute une nouvelle mission ('référent harcèlement scolaire') pour laquelle les enseignants peuvent recevoir une part fonctionnelle, tout en conservant les missions existantes.

Source : Légifrance