Arrêté du 30 août 2013

Article 1-2

Créé le 1 septembre 2023 · En vigueur depuis le 10 septembre 2025

1° Ouvre droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves suivantes :

Missions Volume horaire
Soutien renforcé dans la maîtrise des savoirs fondamentaux pour les élèves les plus en difficulté. 18 heures
Intervention dans le dispositif " devoirs faits ". 24 heures
Intervention dans les dispositifs " stages de réussite " et " école ouverte ". 24 heures
Soutien aux élèves rencontrant des difficultés dans les savoirs fondamentaux. 24 heures

2° Ouvre également droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'accompagnement des élèves ou des missions d'innovation pédagogique effectuées au cours de l'année scolaire suivantes :

Mission
Appui à la prise en charge d'élèves à besoins particuliers.
Coordination et prise en charge des projets d'innovation pédagogique.
Référent harcèlement scolaire.

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 juin 2024 au mardi 9 septembre 2025

Modifié parArrêté du 21 juin 2024art. 1

En vigueur du vendredi 1 septembre 2023 au dimanche 23 juin 2024

Créé parArrêté du 19 juillet 2023art. 7