Créé le 1 septembre 2023 · En vigueur depuis le 10 septembre 2025
1° Ouvre droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves suivantes :
| Missions | Volume horaire |
|---|---|
| Soutien renforcé dans la maîtrise des savoirs fondamentaux pour les élèves les plus en difficulté. | 18 heures |
| Intervention dans le dispositif " devoirs faits ". | 24 heures |
| Intervention dans les dispositifs " stages de réussite " et " école ouverte ". | 24 heures |
| Soutien aux élèves rencontrant des difficultés dans les savoirs fondamentaux. | 24 heures |
2° Ouvre également droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'accompagnement des élèves ou des missions d'innovation pédagogique effectuées au cours de l'année scolaire suivantes :
| Mission |
|---|
| Appui à la prise en charge d'élèves à besoins particuliers. |
| Coordination et prise en charge des projets d'innovation pédagogique. |
| Référent harcèlement scolaire. |