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Chapitre 2

Dispositions relatives à l'arrêté du 30 août 2013 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du premier degré

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JORF n°0166 du 20 juillet 2023

Chapitre 1er : Dispositions relatives à l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves

Résumé Les enseignants du secondaire auront un changement dans le montant de l'indemnité pour le suivi des élèves.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 1993

> - Arrêté du 15 janvier 1993

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de l'indemnité de suivi et d'orientation

Résumé Cet article change les montants de l'indemnité pour les enseignants qui suivent et orientent les élèves.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 1993 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves

Résumé Les enseignants du secondaire voient leurs indemnités pour suivre et orienter les élèves modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 1993 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves

Résumé Cet article change les règles pour payer les enseignants du secondaire.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 1993 > > Art. 2-1, Art. 2-2 > >

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