Abrogé1 septembre 2023
Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2023 - art. 3
Créé le 9 janvier 2022 · Abrogé le 1 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté fixant une indemnité annuelle
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, fixant une indemnité annuelle à 1200 euros, applicable à partir du 1er septembre 2022.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.