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Arrêté du 6 janvier 2022

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 9 janvier 2022 · Abrogé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté fixant une indemnité annuelle

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, fixant une indemnité annuelle à 1200 euros, applicable à partir du 1er septembre 2022.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 janvier 2022 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance