JORF n°0166 du 20 juillet 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des indemnités des agents contractuels des établissements publics locaux d'enseignement

Résumé Les indemnités des agents contractuels des écoles publiques ont été mises à jour avec de nouveaux indices et montants.

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « Pour les agents contractuels relevant du » sont insérés les mots : « décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, » ;
2° Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :
«

| Indice brut détenu |Montant annuel brut| |-----------------------|-------------------| |Supérieur ou égal à 601| 700 € | | 600 | 750 € | | De 598 à 599 | 800 € | | 597 | 850 € | | 596 | 900 € | | De 594 à 595 | 950 € | | 593 | 1 000 € | | 592 | 1 050 € | | De 502 à 591 | 1 100 € | | 501 | 1 150 € | | de 472 à 500 | 1 200 € | | de 470 à 471 | 1 250 € | | de 443 à 469 | 1 300 € | | 442 | 1 350 € | | de 413 à 441 | 1 400 € | | de 409 à 412 | 1 450 € | |Inférieur ou égal à 408| 1 500 € |

».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots : « Pour les agents contractuels relevant du » sont insérés les mots : « décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, » ;

2° Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :

«

Indice brut détenu

Montant annuel brut

Supérieur ou égal à 601

700 €

600

750 €

De 598 à 599

800 €

597

850 €

596

900 €

De 594 à 595

950 €

593

1 000 €

592

1 050 €

De 502 à 591

1 100 €

501

1 150 €

de 472 à 500

1 200 €

de 470 à 471

1 250 €

de 443 à 469

1 300 €

442

1 350 €

de 413 à 441

1 400 €

de 409 à 412

1 450 €

Inférieur ou égal à 408

1 500 €

».