Arrêté du 12 mars 2021

Article 2

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Article 2

Pour les agents contractuels relevant du décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, décret du 29 août 2016 susvisé (Recrutement d'enseignants contractuels dans les établissements scolaires) et du dernier alinéa de l'article 1er du décret du 19 mars 1993 susvisé (Embauche de contractuels dans la formation continue) ainsi que pour les maîtres mentionnés à l'article R. 914-57 du code de l'éducation (Recrutement des maîtres délégués dans les écoles privées), les montants annuels de la prime d'attractivité créée par le décret du 12 mars 2021 susvisé (Création de primes pour les enseignants et le personnel éducatif), tels que prévus par son article 5, sont fixés ainsi qu'il suit :

Indice brut détenu Montant annuel brut
Supérieur ou égal à 601 700 €
600 750 €
De 598 à 599 800 €
597 850 €
596 900 €
De 594 à 595 950 €
593 1 000 €
592 1 050 €
De 502 à 591 1 100 €
501 1 150 €
de 472 à 500 1 200 €
de 470 à 471 1 250 €
de 443 à 469 1 300 €
442 1 350 €
de 413 à 441 1 400 €
Inférieur ou égal à 412 1 500 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 mars 2021 · Dernière version le 25 juillet 2024

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Prime d'attractivité pour les agents contractuels

Résumé. Cet article détermine combien d'argent certains enseignants contractuels reçoivent chaque année en fonction de leur ancienneté.

Pour les agents contractuels relevant du décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, décret du 29 août 2016 susvisé (Recrutement d'enseignants contractuels dans les établissements scolaires) et du dernier alinéa de l'article 1er du décret du 19 mars 1993 susvisé (Embauche de contractuels dans la formation continue) ainsi que pour les maîtres mentionnés à l'article R. 914-57 du code de l'éducation (Recrutement des maîtres délégués dans les écoles privées), les montants annuels de la prime d'attractivité créée par le décret du 12 mars 2021 susvisé (Création de primes pour les enseignants et le personnel éducatif), tels que prévus par son article 5, sont fixés ainsi qu'il suit :

Indice brut détenu Montant annuel brut
Supérieur ou égal à 601 700 €
600 750 €
De 598 à 599 800 €
597 850 €
596 900 €
De 594 à 595 950 €
593 1 000 €
592 1 050 €
De 502 à 591 1 100 €
501 1 150 €
de 472 à 500 1 200 €
de 470 à 471 1 250 €
de 443 à 469 1 300 €
442 1 350 €
de 413 à 441 1 400 €
Inférieur ou égal à 412 1 500 €

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 juillet 2024

Modifié parArrêté du 8 juillet 2024art. 1 : Augmentation de la prime d'attractivité pour certains enseignants contractuels

En résumé. Les montants de la prime d'attractivité ont été ajustés pour les indices bruts inférieurs ou égaux à 412, avec une augmentation de 50 € par rapport à l'ancienne grille.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2023 au mercredi 24 juillet 2024

Modifié parArrêté du 19 juillet 2023art. 2 : Augmentation des montants de la prime d'attractivité pour les agents contractuels

En résumé. Les montants de la prime d'attractivité pour les agents contractuels ont été augmentés, avec des hausses allant de 300 € à 300 € selon l'indice brut détenu.

En vigueur du mardi 1 février 2022 au jeudi 31 août 2023

Modifié parArrêté du 14 décembre 2021art. 2 : Augmentation de la prime d'attractivité

En résumé. Les montants de la prime d'attractivité ont été augmentés pour tous les indices, avec des ajustements significatifs notamment pour les indices supérieurs à 591.

En vigueur du lundi 15 mars 2021 au lundi 31 janvier 2022

Source : Légifrance