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Arrêté du 6 janvier 2022

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de l'indemnité créée par le décret du 6 janvier 2022 susvisé est fixé à 1 200 euros.

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 9 janvier 2022 · Abrogé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité annuelle pour les personnels éducatifs

Résumé. Une indemnité annuelle de 1200 euros est créée pour certains personnels de l'éducation nationale.

Le montant annuel de l'indemnité créée par le décret du 6 janvier 2022 susvisé est fixé à 1 200 euros.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 janvier 2022 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance