Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2023 - art. 3
Créé le 9 janvier 2022 · Abrogé le 1 septembre 2023
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Indemnité annuelle pour les personnels éducatifs
Le montant annuel de l'indemnité créée par le décret du 6 janvier 2022 susvisé est fixé à 1 200 euros.