Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'articles antérieurs
Résumé. L'article 16 annule plusieurs articles d'une règle précédente.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juillet 2021Art. 1 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2021Art. 2 → Version 2Arrêté du 29 juillet 2021Art. 3 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2021Art. 4 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2021Art. 5 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2021Art. 6 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2021Art. 7 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2021Art. 8 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2021Art. 9 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2021Art. 10 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2021Art. 11 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2021Art. 12 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2021Art. 13 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2021Art. 15 → Version 1
- Arrêté du 29 juillet 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15