Arrêté du 29 juillet 2021

Article 3

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Article 3

La date limite pour modifier le nombre de sous-vœux d'un vœu multiple à dossier unique donnant lieu à un classement commun mentionnée au dernier alinéa de l'article D. 612-1-11 du code de l'éducation (Regroupement de formations similaires pour les vœux d'inscription) est le 19 novembre 2021 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie).

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Abrogé24 juillet 2022

Créé le 2 août 2021 · Abrogé le 24 juillet 2022

La date limite pour modifier le nombre de sous-vœux d'un vœu multiple à dossier unique donnant lieu à un classement commun mentionnée au dernier alinéa de l'article D. 612-1-11 du code de l'éducation (Regroupement de formations similaires pour les vœux d'inscription) est le 19 novembre 2021 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie).

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 août 2021 au samedi 23 juillet 2022

Source : Légifrance