Arrêté du 29 juillet 2021

Article 6

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Article 6

La possibilité, mentionnée au IV de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), d'ordonner les vœux sur la plateforme afin que toute proposition d'admission adressée au candidat soit, selon l'ordre de priorité qu'il a défini, automatiquement acceptée, est ouverte à compter du 27 novembre 2021.

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Abrogé24 juillet 2022

Créé le 2 août 2021 · Abrogé le 24 juillet 2022

La possibilité, mentionnée au IV de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), d'ordonner les vœux sur la plateforme afin que toute proposition d'admission adressée au candidat soit, selon l'ordre de priorité qu'il a défini, automatiquement acceptée, est ouverte à compter du 27 novembre 2021.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 août 2021 au samedi 23 juillet 2022

Source : Légifrance