Arrêté du 29 juillet 2021

Article 13

Abrogé24 juillet 2022

Créé le 2 août 2021

Conformément au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation, les établissements signalent, sur la plateforme, le jour de la rentrée fixé par l'établissement, les places restées vacantes dans les formations qu'ils dispensent, lorsqu'un candidat ne se présente pas, sans justification valable, le jour de la rentrée fixé par l'établissement.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 août 2021 au samedi 23 juillet 2022