Arrêté du 29 juillet 2021

Article 4

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Article 4

Durant la phase définie au 5° de l'article 2 (Calendrier des phases de la procédure Parcoursup), les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
1° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard à la fin du quatrième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière est reçue le 26 novembre 2021.
2° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements à partir du 27 novembre 2021 :

  • le 30 novembre 2021 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie), pour une proposition reçue le 27 novembre 2021 ;
  • à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 28 novembre 2021 et le 21 décembre 2021 inclus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 juillet 2022

Créé le 2 août 2021 · Abrogé le 24 juillet 2022

Durant la phase définie au 5° de l'article 2 (Calendrier des phases de la procédure Parcoursup), les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
1° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard à la fin du quatrième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière est reçue le 26 novembre 2021.
2° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements à partir du 27 novembre 2021 :

  • le 30 novembre 2021 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie), pour une proposition reçue le 27 novembre 2021 ;
  • à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 28 novembre 2021 et le 21 décembre 2021 inclus.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 août 2021 au samedi 23 juillet 2022

Source : Légifrance