Arrêté du 29 juillet 2021

Article 11

Abrogé24 juillet 2022

Créé le 2 août 2021

La date mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code l'éducation est le 26 novembre 2021.
La date mentionnée au troisième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code de l'éducation à partir de laquelle les candidats, n'ayant reçu aucune proposition d'admission à leurs demandes d'inscription formulées dans le cadre de la phase principale ou de la phase complémentaire, peuvent demander le bénéfice d'un accompagnement est le 15 décembre 2021.

Effets de cet article

cite

 Code de l'éducationart. D612-1-23

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 août 2021 au samedi 23 juillet 2022