Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dates spécifiques pour les demandes d'accompagnement dans le cadre de l'inscription dans l'éducation
Résumé Il fixe les dates pour demander de l'aide si on n'est pas admis à l'école.
La date mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code l'éducation est le 26 novembre 2021.
La date mentionnée au troisième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code de l'éducation à partir de laquelle les candidats, n'ayant reçu aucune proposition d'admission à leurs demandes d'inscription formulées dans le cadre de la phase principale ou de la phase complémentaire, peuvent demander le bénéfice d'un accompagnement est le 15 décembre 2021.
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