Arrêté du 29 juillet 2021

Article 11

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Article 11

La date mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code l'éducation (Accompagnement des étudiants non admis dans le supérieur) est le 26 novembre 2021.
La date mentionnée au troisième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code de l'éducation (Accompagnement des étudiants non admis dans le supérieur) à partir de laquelle les candidats, n'ayant reçu aucune proposition d'admission à leurs demandes d'inscription formulées dans le cadre de la phase principale ou de la phase complémentaire, peuvent demander le bénéfice d'un accompagnement est le 15 décembre 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 juillet 2022

Créé le 2 août 2021 · Abrogé le 24 juillet 2022

La date mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code l'éducation (Accompagnement des étudiants non admis dans le supérieur) est le 26 novembre 2021.
La date mentionnée au troisième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code de l'éducation (Accompagnement des étudiants non admis dans le supérieur) à partir de laquelle les candidats, n'ayant reçu aucune proposition d'admission à leurs demandes d'inscription formulées dans le cadre de la phase principale ou de la phase complémentaire, peuvent demander le bénéfice d'un accompagnement est le 15 décembre 2021.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 août 2021 au samedi 23 juillet 2022

Source : Légifrance