Arrêté du 29 juillet 2021

Article 5

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Article 5

Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat peut, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), confirmer le maintien de ses vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de cinq jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés à l'article 4 (Délai de réponse des candidats aux propositions d'admission sur Parcoursup).

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Abrogé24 juillet 2022

Créé le 2 août 2021 · Abrogé le 24 juillet 2022

Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat peut, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), confirmer le maintien de ses vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de cinq jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés à l'article 4 (Délai de réponse des candidats aux propositions d'admission sur Parcoursup).

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 août 2021 au samedi 23 juillet 2022

Source : Légifrance