Arrêté du 29 juillet 2021

Article 5

Abrogé24 juillet 2022

Créé le 2 août 2021

Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat peut, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, confirmer le maintien de ses vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de cinq jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés à l'article 4.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 août 2021 au samedi 23 juillet 2022