JORF n°0171 du 25 juillet 2021

Article 15

Article 15

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Abolition des arrêtés antérieurs sur le télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Résumé Un nouvel arrêté annule deux anciens concernant le télétravail dans la fonction publique.

L'arrêté du 2 mars 2017 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer et l'arrêté du 26 janvier 2017 portant sur l'application dans les directions départementales interministérielles du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 2 mars 2017 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer et l'arrêté du 26 janvier 2017 portant sur l'application dans les directions départementales interministérielles du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature sont abrogés.