Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2021 - art. 15
Créé le 29 janvier 2017 · Abrogé le 26 juillet 2021
Les agents affectés dans les services des directions départementales interministérielles peuvent exercer leurs activités en télétravail dans les conditions fixées par le décret du 11 février 2016 susvisé et le présent arrêté.