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Arrêté du 26 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Les agents affectés dans les services des directions départementales interministérielles peuvent exercer leurs activités en télétravail dans les conditions fixées par le décret du 11 février 2016 susvisé et le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 29 janvier 2017 au dimanche 25 juillet 2021

Source : Légifrance