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Arrêté du 26 janvier 2017

Article 1

Abrogé26 juillet 2021

Créé le 29 janvier 2017

Les agents affectés dans les services des directions départementales interministérielles peuvent exercer leurs activités en télétravail dans les conditions fixées par le décret du 11 février 2016 susvisé et le présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Décret n°2016-151 du 11 février 2016

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 janvier 2017 au dimanche 25 juillet 2021