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Arrêté du 2 mars 2017

Article 10

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Article 10

L'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail comporte explicitement les mentions prévues à l'article 8 du décret du 11 février 2016 susvisé (Conditions du télétravail dans la fonction publique) les mentions prévues à l'article 8 (Documents nécessaires pour le télétravail à domicile) du décret ainsi que celles précisées à l'article 7 (Demande de télétravail par un agent) du présent arrêté.

L'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail mentionne le matériel mis à disposition de l'agent.

La charte portant engagement des utilisateurs du service de sécurisation du poste d'accès nomade (SPAN) est annexée à l'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 juillet 2021

Créé le 8 mars 2017 · Abrogé le 26 juillet 2021

L'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail comporte explicitement les mentions prévues à l'article 8 du décret du 11 février 2016 susvisé (Conditions du télétravail dans la fonction publique) les mentions prévues à l'article 8 (Documents nécessaires pour le télétravail à domicile) du décret ainsi que celles précisées à l'article 7 (Demande de télétravail par un agent) du présent arrêté.

L'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail mentionne le matériel mis à disposition de l'agent.

La charte portant engagement des utilisateurs du service de sécurisation du poste d'accès nomade (SPAN) est annexée à l'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 mars 2017 au dimanche 25 juillet 2021

Source : Légifrance