Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2021 - art. 15
Créé le 8 mars 2017 · Abrogé le 26 juillet 2021
L'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail comporte explicitement les mentions prévues à l'article 8 du décret du 11 février 2016 susvisé (Conditions du télétravail dans la fonction publique) les mentions prévues à l'article 8 (Documents nécessaires pour le télétravail à domicile) du décret ainsi que celles précisées à l'article 7 (Demande de télétravail par un agent) du présent arrêté.
L'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail mentionne le matériel mis à disposition de l'agent.
La charte portant engagement des utilisateurs du service de sécurisation du poste d'accès nomade (SPAN) est annexée à l'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail.