Abrogé26 juillet 2021
Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2021 - art. 15
Créé le 8 mars 2017
Les autorités mentionnées au III de l'article 2 peuvent préciser les modalités de mise en œuvre du télétravail dans leur service par arrêté ou décision après avis du comité technique compétent.