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Arrêté du 2 mars 2017

Article 12

Abrogé26 juillet 2021

Créé le 8 mars 2017

Les autorités mentionnées au III de l'article 2 peuvent préciser les modalités de mise en œuvre du télétravail dans leur service par arrêté ou décision après avis du comité technique compétent.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 mars 2017 au dimanche 25 juillet 2021