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Arrêté du 2 mars 2017

Article 12

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Article 12

Les autorités mentionnées au III de l'article 2 (Conditions du télétravail pour les agents du ministère de l'intérieur) peuvent préciser les modalités de mise en œuvre du télétravail dans leur service par arrêté ou décision après avis du comité technique compétent.

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Abrogé26 juillet 2021

Créé le 8 mars 2017 · Abrogé le 26 juillet 2021

Les autorités mentionnées au III de l'article 2 (Conditions du télétravail pour les agents du ministère de l'intérieur) peuvent préciser les modalités de mise en œuvre du télétravail dans leur service par arrêté ou décision après avis du comité technique compétent.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 mars 2017 au dimanche 25 juillet 2021

Source : Légifrance