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Arrêté du 26 janvier 2017

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Article 3

Le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation.

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Abrogé26 juillet 2021

Créé le 29 janvier 2017 · Abrogé le 26 juillet 2021

Le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation.

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En vigueur du dimanche 29 janvier 2017 au dimanche 25 juillet 2021

Source : Légifrance