JORF n°0167 du 21 juillet 2021

Arrêté du 19 juillet 2021

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 7 mai 2015 portant nomination d'un directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre - M. DUVAL (Serge) ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 24 août 2020 modifiée portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un alinéa

Résumé Un article a été supprimé dans une décision.

A l'article 6 de la décision du 24 août 2020 modifiée, le troisième alinéa est supprimé.

Article 2

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Délégation de signatures et de saisies d'actes de gestion de recettes

Résumé Deux femmes peuvent signer et saisir des documents financiers importants pour le gouvernement.

Les modifications suivantes sont apportées à l'article 14 de la même décision :
1° Les deux alinéas 4° sont remplacés par les deux alinéas suivants :
« Délégation est donnée à Mme Nafy Fall, agente contractuelle et à Mme Houria Domblides, secrétaire administrative de classe normale, placées sous l'autorité de la chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat les actes de gestion de recettes relevant du titre 2, émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers.
« Délégation est donnée à Mme Nafy Fall, agente contractuelle, à Mme Houria Domblides, secrétaire administrative de classe normale, ainsi qu'à M. Nelson Aigrisse, agent contractuel, placés sous l'autorité de la chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans l'application informatique financière de l'Etat, tout acte de gestion de recettes émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers. »
2° Au 5°, après « Mme Nafy Fall, agente contractuelle », il est ajouté un nouvel alinéa :
« Mme Houria Domblides, secrétaire administrative de classe normale ».

Article 3

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Nomination d'une nouvelle responsable administrative

Résumé Anne-Françoise Fournie remplace Mireille Dudziak dans un poste administratif important.

A l'article 15 de la même décision, au deuxième alinéa les mots : « Mireille Dudziak, agente contractuelle », sont remplacées par les mots : « Anne-Françoise Fournie, attachée principale d'administration de l'Etat ».

Article 4

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Délégation de signature pour les courriers du Premier ministre

Résumé Certains employés peuvent maintenant signer les lettres du Premier ministre, mais seulement pour les tâches qu'on leur a confiées.

A l'article 20 de la même décision est ajouté après le quatrième alinéa un cinquième alinéa :
« Délégation est donnée, à l'effet de signer les courriers, dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du chef du service de la correspondance du Premier ministre :
Mme Alexandra Picard, attachée d'administration, cheffe du pôle élus ;
Mme Marie Garcia-Rodriguez, attachée d'administration, cheffe du pôle citoyens ;
M. Mathieu Carlier, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle entreprises-associations ;
Mme Corinne Bouzinhac, agente contractuelle, cheffe du pôle secrétariats d'Etat. »

Article 5

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Délégation des compétences à un agent contractuel

Résumé M. Julien Cosman peut signer des documents au nom du Premier ministre.

A l'article 22 de la même décision est ajouté un nouvel alinéa entre le premier et le deuxième alinéa :
« Délégation est donnée à M. Julien Cosman, agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la politique et des opérations immobilières, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 6

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Délégation de signature pour des actes relevant de la section programmation, gestion et achats

Résumé Mme Laurie-May Isselin-Meytraud a le droit de signer des papiers officiels au nom du Premier ministre pour son travail.

A l'article 33 est ajouté avant l'actuel premier alinéa un nouveau premier alinéa :
« Délégation est donnée à Mme Laurie-May Isselin-Meytraud, attachée d'administration de l'Etat, chef de la section programmation, gestion et achats, placée sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 7

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Délégation de pouvoirs pour la validation des demandes d'achat

Résumé Trois personnes peuvent valider des achats en ligne avec l'autorisation de leur supérieure.

A l'article 34 de la même décision, le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Véronique Seneze, attachée d'administration de l'Etat, coordinatrice des achats documentaires, et Mme Mathilde Grassullo, agente contractuelle, chargée des achats documentaires et Mme Clothilde Baron, secrétaire administrative de classe normale, directement placées sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires, à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique “Chorus Formulaires”, dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait. »

Article 8

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Publication de la décision

Résumé La décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2021.

S. Duval