JORF n°0167 du 21 juillet 2021

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la validation des demandes d'achat

Résumé Trois personnes peuvent valider des achats en ligne avec l'autorisation de leur supérieure.

A l'article 34 de la même décision, le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Véronique Seneze, attachée d'administration de l'Etat, coordinatrice des achats documentaires, et Mme Mathilde Grassullo, agente contractuelle, chargée des achats documentaires et Mme Clothilde Baron, secrétaire administrative de classe normale, directement placées sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires, à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique “Chorus Formulaires”, dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait. »


Historique des versions

Version 1

A l'article 34 de la même décision, le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à Mme Véronique Seneze, attachée d'administration de l'Etat, coordinatrice des achats documentaires, et Mme Mathilde Grassullo, agente contractuelle, chargée des achats documentaires et Mme Clothilde Baron, secrétaire administrative de classe normale, directement placées sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires, à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique “Chorus Formulaires”, dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait. »