Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une nouvelle responsable administrative
A l'article 15 de la même décision, au deuxième alinéa les mots : « Mireille Dudziak, agente contractuelle », sont remplacées par les mots : « Anne-Françoise Fournie, attachée principale d'administration de l'Etat ».