Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des compétences à un agent contractuel
Résumé. M. Julien Cosman peut signer des documents au nom du Premier ministre.
A l'article 22 de la même décision est ajouté un nouvel alinéa entre le premier et le deuxième alinéa :
« Délégation est donnée à M. Julien Cosman, agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la politique et des opérations immobilières, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »