Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un alinéa
Résumé. Un article a été supprimé dans une décision.
A l'article 6 de la décision du 24 août 2020 modifiée, le troisième alinéa est supprimé.