Arrêté du 19 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A l'article 6 (Délégation de signature pour des actes relevant de la section programmation, gestion et achats) de la décision du 24 août 2020 modifiée, le troisième alinéa est supprimé.

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Suppression d'un alinéa

Résumé. Un article a été supprimé dans une décision.

A l'article 6 (Délégation de signature pour des actes relevant de la section programmation, gestion et achats) de la décision du 24 août 2020 modifiée, le troisième alinéa est supprimé.

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