JORF n°0180 du 3 août 2017

Article 10

Article 10

L'annexe I de l'arrêté du 11 août 2015 susvisé est modifiée comme suit :
Après la vingtième ligne du tableau sont ajoutées deux lignes ainsi rédigées :

|Certificat de formation de base pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF|Se reporter à l'article 3 de l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF)| |:--------------------------------------------------------------------------------------|:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Certificat de formation avancée pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF|se reporter à l'article 3 de l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF)|


Historique des versions

Version 1

L'annexe I de l'arrêté du 11 août 2015 susvisé est modifiée comme suit :

Après la vingtième ligne du tableau sont ajoutées deux lignes ainsi rédigées :

Certificat de formation de base pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF

Se reporter à l'article 3 de l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF)

Certificat de formation avancée pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF

se reporter à l'article 3 de l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF)