Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles pour la protection contre la foudre et la pollution
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2010Art. 17, Sct. SECTION IV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LIMITATION DES CONSEQUENCES DE PERTES DE CONFINEMENT, Art. 24, Art. 18, Art. 25, Art. 19, Art. 20, Art. 26, Art. 21, Art. 27, Art. 22, Art. 23