Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des règles de protection contre la foudre
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des règles de protection contre la foudre
- Arrêté du 4 octobre 2010Sct. SECTION III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION CONTRE LA FOUDRE, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :