Créé le 6 août 2011
Les paratonnerres à source radioactive présents dans les installations sont déposés avant le 1er janvier 2012 et remis à la filière de traitement des déchets radioactifs.
Arrêté du 4 octobre 2010
Article 23
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 6 août 2011
Créé parArrêté du 19 juillet 2011art. 2
Les paratonnerres à source radioactive présents dans les installations sont déposés avant le 1er janvier 2012 et remis à la filière de traitement des déchets radioactifs.