Arrêté du 4 octobre 2010

Article 22

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Article 22

L'exploitant tient en permanence à disposition de l'inspection des installations classées l'analyse du risque foudre, l'étude technique, la notice de vérification et de maintenance, le carnet de bord et les rapports de vérifications.

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En vigueur depuis le 6 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents obligatoires pour la protection contre la foudre

Résumé. Les exploitants doivent toujours garder à disposition des inspecteurs les documents sur la protection contre la foudre, comme les analyses de risque et les rapports de vérification.

L'exploitant tient en permanence à disposition de l'inspection des installations classées l'analyse du risque foudre, l'étude technique, la notice de vérification et de maintenance, le carnet de bord et les rapports de vérifications.

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