En vigueur depuis le 6 août 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indicateurs de direction du vent près des installations à risque
Des appareils de détection indiquant la direction du vent, visibles de jour comme de nuit, sont mis en place à proximité des installations susceptibles d'émettre à l'atmosphère des substances dangereuses en cas de dysfonctionnement ou de perte de confinement.