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Arrêté du 19 juillet 2011

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

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Modification des diplômes sportifs par l'arrêté du 19 juillet 2011

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2011 modifie les diplômes sportifs pour inclure de nouvelles activités comme le canoë-kayak et le char à voile, tout en ajustant la présentation d'un article du Code du sport sans en changer le contenu.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport) et A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport) ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 modifié portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la spécialité « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2010 (Création d'un diplôme pour enseigner le VTT) portant création d'une unité capitalisable complémentaire « vélo tout terrain » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2011 portant création de la spécialité « escrime » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 juillet 2011

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Modification des diplômes sportifs

Résumé. Un arrêté modifie les diplômes sportifs pour inclure de nouvelles activités comme le canoë-kayak et le char à voile.

Le tableau C. ― « Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports » de l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification mineure de l'article A212-1) à 5 (Modification mineure de l'article A212-1) du présent arrêté.

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Modification mineure de l'article A212-1

Résumé. L'arrêté du 19 juillet 2011 modifie légèrement la présentation de l'article A212-1 du Code du sport sans changer son contenu.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification mineure de l'article A212-1

Résumé. L'arrêté du 19 juillet 2011 modifie légèrement la présentation de l'article A212-1 du Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification mineure de l'article A212-1

Résumé. L'arrêté du 19 juillet 2011 modifie légèrement la présentation de l'article A212-1 du Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification mineure de l'article A212-1

Résumé. L'arrêté du 19 juillet 2011 modifie légèrement la présentation de l'article A212-1 du Code du sport sans changer son contenu.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juillet 2011

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Rôle du directeur des sports dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le jeudi 28 juillet 2011

Arrêté du 19 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6