Arrêté du 19 juillet 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. Annexe II-1 (art. A212-1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification mineure de l'article A212-1

Résumé. L'arrêté du 19 juillet 2011 modifie légèrement la présentation de l'article A212-1 du Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance