Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification mineure de l'article A212-1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance