En application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice sont :

Au secrétariat général

A la sous-direction de la synthèse des ressources humaines :

- chef du bureau des ressources transversales ;
- chef du bureau de l'action sociale et des conditions de travail ;
- adjoint au directeur du SIRH ;

- chef du pôle gestion des carrières et rémunérations.

A la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable :

- chef du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire ;
- chef du bureau du suivi budgétaire et du contrôle interne comptable.

A la sous-direction de l'informatique et des télécommunications :

- chef du département technologies et opérations.

A la sous-direction de l'immobilier :

- chef du bureau de la programmation et de l'investissement immobilier.

Au service de l'administration centrale :

- chef du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité ;
- chef de la cellule de suivi personnalisé des parcours professionnels ;

A la direction des services judiciaires

- chef du bureau de la gestion de la performance ;
- chef du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle ;
- chef du bureau des statuts et des relations sociales ;
- chef du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines.

A la direction de l'administration pénitentiaire

- chef du bureau de la synthèse ;
- chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès au droit ;
- chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social ;
- chef du bureau de la gestion personnalisée des cadres ;
- conseiller mobilité carrière au bureau de la gestion personnalisée des cadres ;
- secrétaire général de la direction interrégionale de l'administration pénitentiaire de Rennes ;
- secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg ;
- secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse ;
- chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux ;
- chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon ;
- chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
- chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon ;
- chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille ;
- chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris ;
- chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes ;
- chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg ;
- chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse ;
- chef de département ressources humaines de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris ;
- chef de département ressources humaines de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg.

A la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

- chef du bureau du contrôle de gestion et d'appui au pilotage à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
- chef du bureau du recrutement et de la formation ;
- chef du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels ;
- directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Sud-Ouest ;
- directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Sud ;
- directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer ;
- directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Grand Ouest ;
- directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Centre Est ;
- directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Grand-Nord ;
- directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Sud-Est ;

- directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Grand-Est ;

- secrétaire général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
- directeur des ressources humaines en direction interrégionale Sud-Ouest ;
- directeur des ressources humaines en direction interrégionale Sud ;
- directeur des ressources humaines en direction interrégionale Grand Nord ;
- directeur des ressources humaines en direction interrégionale Centre Est ;
- directeur des ressources humaines en direction interrégionale Sud-Est ;
- directeur des ressources humaines en direction interrégionale Grand-Centre ;

- directeur des ressources humaines en direction interrégionale Grand-Ouest.

En application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

― chef du bureau du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;

― adjoint au sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général ;

― adjoint au sous-directeur des ressources humaines des greffes à la direction des services judiciaires ;

― chef du bureau des politiques ministérielles au secrétariat général ;

― secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris ;

― secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille ;

― secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;

― chef du service des ressources humaines et budgétaires à la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;

― chef du bureau de l'allocation des moyens de la protection judiciaire de la jeunesse ;

― chef du bureau des carrières et du développement professionnel de la protection judiciaire de la jeunesse ;

― chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences de la protection judiciaire de la jeunesse ;

― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre ;

― chef de cabinet du secrétaire général ;

― chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources du service du casier judiciaire national.

Le secrétaire général du ministère, le directeur de l'administration pénitentiaire, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, la directrice des services judiciaires, le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, le directeur de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire et le chef de service de l'administration centrale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.