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Décret n°2011-868 du 22 juillet 2011

modifiant les conditions de recueil des photographies d'identité fournies à l'appui des demandes de passeport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles pour obtenir un passeport

Résumé. Ce décret simplifie la procédure de demande de passeport en remplaçant la prise d'image numérisée par des photographies d'identité.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1211-4-2 (Rôle de la commission consultative d'évaluation des normes) et L. 1611-2-1 (Rôle des communes dans l'administration des titres d'identité et des amendes) ;

Vu la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, modifiée notamment par l'article 16 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 (Loi du 14 mars 2011 sur la sécurité intérieure) d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, notamment son article 104 ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 6-1 ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 31 mai 2011 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Modification des conditions de dépôt de demande de passeport

Résumé. Le décret modifie les règles pour obtenir un passeport en supprimant la prise d'image numérisée du visage et en ajoutant des photographies d'identité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 6-1 → Version 2
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Art. 6-1

En vigueur depuis le 25 juillet 2011

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Application nationale d'un décret

Résumé. Ce décret s'applique à toute la France.

Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

En vigueur depuis le 25 juillet 2011

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres des Affaires étrangères et de l'Intérieur pour être appliqué dans toute la France.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

En vigueur depuis le lundi 25 juillet 2011

Décret n°2011-868 du 22 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3