Les formations prévues à l'article L. 3332-1-1 comportent des enseignements théoriques à raison des deux tiers du temps et des enseignements pratiques.
Les enseignements pratiques sont destinés à permettre aux candidats de s'approprier les enseignements théoriques en les transposant à leur expérience professionnelle. Ils peuvent prendre la forme d'analyses de cas particuliers ou de jeux de rôle.
Chaque session de formation est prévue pour accueillir quinze candidats au maximum.
Les enseignements sont accompagnés de documentation et de supports audiovisuels, qui sont remis aux stagiaires à l'issue de la formation.
A l'issue de la session de formation, l'organisme de formation propose aux candidats une évaluation, sous forme de questionnaire, de la formation qu'ils ont reçue. Une synthèse du stage et de l'évaluation est effectuée par l'organisme de formation et restituée aux stagiaires.
L'organisme de formation est responsable des locaux utilisés lors de la formation, appréciés au regard de la sécurité des personnes.

L'organisme de formation peut proposer aux candidats une formation à distance s'il dispose des outils numériques nécessaires permettant une formation interactive pour les cas pratiques et jeux de rôle, incluant l'investissement et la sollicitation directe de chaque stagiaire.

La formation est dispensée en visio-conférence, par au moins un formateur juriste et au moins un formateur justifiant d'une expérience professionnelle au sens du troisième alinéa de l'article R. 3332-5 du code de la santé publique, avec un maintien des interactions formateurs stagiaires à un niveau équivalent à celui d'une formation en présentiel. Les formateurs doivent pouvoir :

- animer la séance pédagogique ;

- partager des ressources : documents, animations, vidéos ;

- interroger les stagiaires collectivement ou individuellement ;

- répondre aux sollicitations des stagiaires ;

- procéder à l'appel des stagiaires et contrôler leur assiduité.

Les enseignements pratiques mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er prennent la forme d'analyses de cas particuliers ou de jeux de rôle adaptés au procédé de formation à distance.

Les supports pédagogiques mentionnés au quatrième alinéa de l'article 1er sont accessibles par connexion sur un site internet ou intranet, une plateforme d'apprentissage ou solution équivalente.

La formation à distance :

- contient des instructions claires et précises pour que le stagiaire comprenne la manière dont elle fonctionne ;

- donne des résultats d'apprentissage qui satisfassent à toutes les prescriptions relatives à l'acquisition des connaissances et de l'aptitude nécessaires en la matière ;

- est structurée de telle manière que le stagiaire puisse, à l'aide de l'évaluation finale sous la forme du questionnaire mentionné au cinquième alinéa de l'article 1er, corrigé par les formateurs, faire le point des connaissances acquises.

Le système de formation à distance est à l'abri des tentatives d'altération ou de piratage.

Les stagiaires reçoivent des instructions détaillées sur les configurations matérielle et logicielle requises :

- système d'exploitation ;

- suite logicielle, installation de logiciels particuliers ;

- périphériques dont webcam, micro, et écran ;

- bande passante de la connexion internet.

Une assistance technique est prévue pour répondre, a minima, aux problèmes d'inscription, de connexion à la plateforme ou aux médias, de gestion des identifiants et mots de passe. Les stagiaires sont informés :

- du domaine couvert par l'assistance et des limites de celle-ci ;

- du protocole de contact : horaires, moyens.