JORF n°0170 du 24 juillet 2011

Article 3

Article 3

L'arrêté du 28 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 28 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice est abrogé.