Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des dispositions sur les fonctions de conseiller d'administration
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 19 juillet 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 28 octobre 2008 (Ab)
Liste des emplois de conseiller d'administration au ministère de la justice
Arrêté du 28 octobre 2008 · art. 1 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 28 octobre 2008 · art. 4 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation des responsables de son exécution
Arrêté du 28 octobre 2008 · art. 5 (Ab)
Postes permettant l'accès à l'échelon spécial dans la fonction publique judiciaire
Arrêté du 28 octobre 2008 · art. 2 (Ab)